Modalités contractuelles encadrant l'ensemble des produits et services proposés par SOLUCIELLE — applicables à toute commande passée auprès de notre société.
SOLUCIELLE
Société par actions simplifiée
Capital : 12 000 €
Siège social : 40 rue de l'Opéra, 13100 Aix-en-Provence
SIREN : 798 465 878
RCS Aix-en-Provence : 798 465 878
TVA intracommunautaire : FR09 798465878
Représentée par Arnaud COLAS, président
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles SOLUCIELLE propose l'ensemble de ses produits et services à ses clients professionnels. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de notre société, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières figurant dans un devis, un contrat ou une proposition commerciale, ces dernières prévalent.
Gestion d'entreprise, logiciel Sollo, développements spécifiques et conseil informatique sur mesure.
Serveurs, maintenance, assistance technique et supervision des environnements confiés.
Programmes de formation adaptés aux besoins des utilisateurs, en présentiel ou à distance.
Organisation, marketing, gestion d'entreprise et fourniture ou accompagnement à l'achat de matériel informatique.
Toute commande passée auprès de SOLUCIELLE engage le client dans un cadre contractuel clair et sécurisé pour les deux parties.
Toute commande, signature de devis, validation de proposition commerciale, paiement d'un acompte ou utilisation d'un service fourni par SOLUCIELLE implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation est réputée acquise dès le premier acte d'engagement du client, sans qu'une signature séparée des présentes conditions ne soit nécessaire.
Les conditions particulières figurant dans un devis, un contrat, une proposition commerciale ou un bon de commande prévalent sur les présentes conditions générales en cas de contradiction entre les deux documents.
Les prestations font généralement l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant la nature des prestations, le prix, les éventuelles modalités de règlement, les délais estimatifs et les conditions particulières applicables.
Validité des devis : Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande devient ferme à compter de la signature du devis, de l'accord écrit du client ou du paiement de l'acompte prévu.
Ce processus simple garantit une relation contractuelle transparente entre SOLUCIELLE et ses clients, depuis la première proposition jusqu'au démarrage effectif des travaux.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. SOLUCIELLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois, les prestations déjà commandées restent facturées aux conditions convenues lors de la commande, sans modification rétroactive.
Les modalités de paiement spécifiques à chaque prestation sont précisées dans le devis, la facture ou le contrat correspondant. Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception.
En cas de retard de paiement, SOLUCIELLE se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Ces dispositions s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard suivant la date d'échéance.
La réussite d'un projet repose sur une collaboration active et structurée entre SOLUCIELLE et ses clients. Les délais et la qualité des livrables dépendent directement de l'engagement des deux parties.
Les délais annoncés par SOLUCIELLE sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent notamment dépendre de la disponibilité du client, de la transmission des informations nécessaires, de la validation des étapes intermédiaires, de la complexité technique du projet et de l'intervention de prestataires tiers.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de commande, indemnité ou pénalité, sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit par SOLUCIELLE. Tout retard ou défaut de collaboration du client pourra entraîner un report des délais et, le cas échéant, une facturation complémentaire.
Pour permettre à SOLUCIELLE d'exécuter ses prestations dans les meilleures conditions, le client s'engage à respecter les obligations suivantes tout au long de la relation contractuelle :
SOLUCIELLE peut réaliser des paramétrages, adaptations ou développements spécifiques à la demande du client. Sauf mention contraire écrite, l'ensemble des développements, méthodes, scripts, modèles, structures de bases de données, interfaces, outils, composants, savoir-faire et éléments techniques créés ou utilisés par SOLUCIELLE demeurent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation des éléments livrés pour ses besoins internes, dans les conditions prévues au devis ou au contrat. Toute cession de droits de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique.
Certaines prestations peuvent nécessiter l'utilisation de logiciels, licences, API, plateformes, hébergeurs ou services tiers. Le client reconnaît que ces services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation, tarifs, limitations techniques ou évolutions indépendantes de la volonté de SOLUCIELLE. SOLUCIELLE ne saurait être tenue responsable d'une défaillance, modification, suspension ou interruption imputable à un prestataire tiers.
Lorsque SOLUCIELLE intervient dans la fourniture ou l'accompagnement à l'acquisition de matériel informatique, les conditions de garantie applicables sont celles du fabricant ou du fournisseur concerné, sauf engagement spécifique écrit de SOLUCIELLE. Les délais de livraison, disponibilités, caractéristiques techniques et conditions de garantie peuvent dépendre de fournisseurs tiers, sans que SOLUCIELLE puisse en être tenue responsable.
SOLUCIELLE propose une gamme complète de services d'infrastructure et d'accompagnement, encadrés par des engagements contractuels précis et transparents.
Lorsque SOLUCIELLE fournit une prestation d'hébergement, de serveur ou d'assistance, les conditions précises sont définies dans le devis ou le contrat. SOLUCIELLE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde des environnements confiés. Toutefois, le client reconnaît que les services informatiques peuvent connaître des interruptions liées à la maintenance planifiée, à des incidents techniques imprévus, à des cyberattaques, à des défaillances réseau ou à des prestataires tiers. Sauf engagement spécifique écrit, SOLUCIELLE est tenue à une obligation de moyens.
Les prestations de maintenance ou d'assistance peuvent faire l'objet d'un abonnement, d'un contrat spécifique ou d'une facturation au temps passé. La maintenance corrective, évolutive ou spécifique est réalisée dans les conditions convenues entre les parties. Sauf mention contraire, les demandes d'évolution, ajouts fonctionnels, développements spécifiques ou interventions sortant du périmètre de maintenance défini peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les prestations de formation font l'objet de modalités spécifiques précisées dans les devis, conventions ou programmes de formation remis au client. SOLUCIELLE s'engage à délivrer des formations adaptées aux besoins exprimés, animées par des formateurs qualifiés.
Le client s'engage en contrepartie à s'assurer de la disponibilité effective des participants et de l'adéquation de la formation avec leurs besoins réels et leur niveau préalable. Toute annulation ou report tardif pourra donner lieu à facturation selon les conditions précisées dans la convention ou le devis de formation.
SOLUCIELLE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est encadrée par les principes suivants, conformément aux dispositions légales applicables.
SOLUCIELLE est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, et non en cas d'aléa technique ou de défaillance d'un tiers.
SOLUCIELLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une perte de chiffre d'affaires, d'une perte d'exploitation, d'une perte de données non directement imputable à sa faute, d'un préjudice indirect ou d'une mauvaise utilisation des outils par le client.
Sauf disposition contraire écrite, la responsabilité financière de SOLUCIELLE est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Défaillance ou interruption d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur de licence, opérateur réseau)
Défaut de sauvegarde relevant de la responsabilité du client selon les termes contractuels
Retard causé par l'absence de validation ou de collaboration du client dans les délais convenus
Mauvaise utilisation des outils, logiciels ou accès fournis par SOLUCIELLE
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, données, méthodes, accès, identifiants, éléments techniques ou commerciaux reçus de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans après sa cessation, quelles qu'en soient les causes.
Dans le cadre de ses prestations, SOLUCIELLE peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Lorsque SOLUCIELLE agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, les parties s'engagent à conclure ou respecter les clauses contractuelles types relatives à la protection des données personnelles.
Le client demeure responsable des données qu'il confie à SOLUCIELLE et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour leur traitement légal.
En cas de fin de contrat, les modalités de restitution ou d'export des données sont définies dans le devis, le contrat ou les conditions particulières applicables. Sauf mention contraire, toute prestation spécifique de réversibilité, extraction, migration ou assistance à la sortie pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
La responsabilité de SOLUCIELLE ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement échappant raisonnablement à son contrôle : panne réseau majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, incendie, grève, décision administrative, interruption d'un service tiers ou indisponibilité d'un fournisseur. SOLUCIELLE s'engage à informer le client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement et à tout mettre en œuvre pour en limiter les effets.
Les conditions de résiliation dépendent de la nature de la prestation et sont précisées dans le devis, le contrat ou l'abonnement applicable. En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier la prestation concernée dans les conditions prévues par la loi. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront en priorité de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.
Conditions Générales de Vente et de Prestation